Toutes les entreprises doivent-elles se doter d’un salarié compétent en santé et sécurité au travail ?

Oui.

Depuis l’entrée en vigueur de la loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 et son décret d’application n° 2012-135 du 30 janvier 2012, la désignation par l’employeur d’un ou plusieurs salariés compétents pour prendre en charge la démarche de prévention des risques professionnels de l’entreprise est obligatoire, quelle que soit la taille de l’entreprise (code du travail art. L.4644-1 et R.4644-1).

Le salarié compétent en santé-sécurité au travail assiste le chef d’entreprise dans sa mission de prévention des risques professionnels : participation à l’évaluation des risques, planification d’actions s’inscrivant dans la démarche de prévention et suivi des actions mises en place. Les salariés désignés peuvent bénéficier d’une formation en matière de santé au travail.

Cette désignation ne remet pas en cause le principe de la responsabilité de l’employeur vis-à-vis de la santé-sécurité de ses salariés. Si les compétences de l’entreprise ne permettent pas la mise en œuvre de ces activités de protection et de prévention par un salarié désigné, l’employeur peut faire appel à un intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) enregistré auprès de la DIRECCTE.

Quelle que soit la personne choisie, l’employeur doit consulter le CHSCT ou, en son absence, les délégués du personnel, lorsqu’ils existent dans l’entreprise;

Christophe Bourrel, Sécurigestes

sécurité au travail

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