Télétravail, les nouvelles recommandations issues de la concertation des partenaires sociaux.

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En application de l’article 57 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite Loi Travail, une concertation entre partenaires sociaux s’est déroulée de janvier 2017 à mai 2017.

Pendant plusieurs mois, les partenaires sociaux ont pu analyser les accords de branche ou d’entreprises ayant mis en place le télétravail. Leur diagnostic fait apparaître des points de vigilance décrits ci-après.

 L’élément de réussite du télétravail est la confiance partagée :

  • Confiance dans le salarié qui ne travaille pas dans les locaux de l’entreprise, mais à distance,
  • Confiance dans le management qui l’organise et le supervise,
  • Confiance dans l’entreprise qui a recours à ce type d’organisation du travail.

La confiance étant le mot-clé, les accords rappellent le plus souvent :

  • La règle du double volontariat, essentielle à la réussite du télétravail, avec le plus souvent une période probatoire pour vérifier que le télétravail fonctionne,
  • L’éligibilité de certains postes au télétravail, mais pas de tous, avec un enjeu important en matière de maintien dans l’emploi de salariés handicapés ou dont l’état de santé ne permet plus d’accomplir le travail dans les locaux de l’entreprise,
  • La réversibilité, couplée avec une période d’adaptation et une durée limitée (le plus souvent un an),
  • Les lieux de télétravail, le plus souvent au domicile du salarié, mais aussi dans de nouveaux lieux émergents comme les télécentres et les espaces de coworking,
  • La prise en charge des coûts par l’entreprise, avec le souhait de tendre vers une évaluation forfaitaire et non plus au réel, trop contraignante,
  • La santé et la sécurité, avec la possibilité pour l’employeur, les représentants du personnels et les autorités administratives de se rendre au domicile du salarié pour vérifier que toutes les règles liées à la santé et à la sécurité sont bien respectées, mais qui s’accommodent mal avec le respect de la vie privée,
  • L’organisation du travail, le plus souvent prévue avec une grande souplesse, avec la volonté de lutter contre l’isolement du salarié par rapport à la communauté de travail à laquelle il continue d’appartenir ; des réunions plus ou moins fréquentes sont prévues dans les locaux de l’entreprise pour rompre cet isolement,
  • La formation et le déroulement de carrière, pris en compte pour faciliter le télétravail (en formant les salariés concernés, mais également leur manager).

Même si les accords de branche et les accords d’entreprise analysés semblent contenir des clauses innovantes et de plus en plus adaptées à cette forme de travail, les partenaires sociaux ont relevé des points de vigilance portant sur :

  • La santé et la sécurité des télétravailleurs,
  • La notion d’accident du travail et d’accident de trajet,
  • La réversibilité du télétravail,
  • Les frais liés au télétravail à domicile,
  • L’organisation du temps de travail, plus particulièrement sur le décompte du temps de travail, sur la charge de travail, sur le droit à la déconnexion,
  • La protection des données personnelles,
  • La prise en compte de la multiplication des lieux de travail, à domicile, dans les transports, dans les télécentres, etc.,
  • L’impact sur l’encadrement de proximité et le rôle du manager.

Le chemin est encore long avant que les entreprises puissent avoir un cadre juridique adapté à ces nouvelles pratiques du travail en « Co », innovantes et en plein développement mais souvent décalées par rapport aux règles du code du travail, établies pour certaines il y a plusieurs décennies. Toutefois, les partenaires sociaux travaillent à concrétiser et sécuriser ces nouvelles pratiques.

Un premier guide en 10 questions sur le télétravail  a d’ores et déjà été publié par l’ANACT. Les entreprises trouveront dans ce guide des conseils utiles notamment en matière de santé et de sécurité pour les télétravailleurs. Ce guide est consultable et téléchargeable sur le site internet de l’ANACT.

Chrystelle Jeanvoine , Avocate , DSJ Chambéry

 

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